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Un "auto-entrepreneur" ???

Qu'est ce que cela peut bien être ?

Certainement pas la génération spontanée de nouvelles entreprises.

Il s'agit simplement d'un nouveau régime juridique, fiscal et social dérogatoire destiné aux très petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur à 80 000 € pour les activités de commerce ou 32 000 € pour les prestataires de services).

Il doit permettre aux français qui envisagent de créer une activité indépendante de le faire dans des conditions favorables de simplification.

Egalement, ce régime permet aux salariés, retraités, étudiants, ..., d'exercer une profession annexe pour "arrondir leurs fins de mois".

Ces simplifications portent sur les aspects :

Juridiques : réservée aux entreprises individuelles commerciales ou artisanales (et certaines professions libérales), l'inscription peut être intégralement réalisée "en ligne" ICI en joignant la copie numérisée d'une pièce d'identité.

L'entrepreneur est dispensé d'inscription au RCS ou la Chambre de Métiers.

Fiscal : Sous certaines conditions de ressources il est possible d'opter pour le versement d'une contribution libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette option entraine l'exonération de la taxe professionnelle pour le début d'activité.

Par ailleurs, la tenue de la comptabilité est extrêmement simplifiée (livre de recettes et journal d'achats). Aucune déclaration fiscale, pas de bilan à fournir.

Social : Là aussi, simplification : sur option, l'ensemble des cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants (maladie, allocations familiales, vieillesse) sont calculées sur le chiffre d'affaires et acquittées mensuellement ou trimestriellement, sans régularisation.

Ces cotisations s'élèvent à 12% du chiffre d'affaires pour les activités de vente ou 21.3% pour les prestataires de services.

C'est simple : pas d'activité, pas de cotisations.

Vous pouvez trouver tous les renseignements concernant ce nouveau régime sur le site officiel.


Maintenant, si ce nouveau statut doit permettre la création de nouvelles entreprises, donner une solution aux personnes sans emploi, régulariser certaines activités occultes .... l'option pour ce statut, bien que séduisant au départ, peut s'avérer un mauvais choix ... la suite ICI